L'injuste condamnation du Caporal Antoine H

Par jugement du 6 mars 1945, le tribunal militaire permanent de Dakar a déclaré le caporal Antoine HX... coupable :

- d’avoir refusé d’obéir et, hors le cas de force majeure, de n’avoir pas exécuté un ordre relatif au service à lui donné par son supérieur, l’aspirant Y..., qui lui ordonnait de sortir d’une baraque pour aller au rassemblement,

- d’avoir outragé par paroles l’aspirant Y..., du 1er régiment de tirailleurs sénégalais, qu’il savait être son supérieur, en lui disant, alors que ce sous-officier lui donnait l’ordre de sortir d’une baraque et de se rendre au rassemblement : « je suis chez moi ici, je n’ai pas d’ordre à recevoir et personne ne doit me faire sortir d’ici », ne sortant que sous la menace du revolver en vociférant : « si le sang noir coule aujourd’hui, attention à vous, ce sera la fin de tout le monde ici », avec la circonstance que ces outrages ont été prononcés à l’occasion du service,

- d’avoir refusé d’obéir et, hors le cas de force majeure, de n’avoir pas exécuté un ordre relatif au service à lui donné par son supérieur, le lieutenant Z..., qui lui ordonnait de sortir des rangs, ordre qui ne fut exécuté que sous la menace de la baïonnette,

- d’avoir participé à une rébellion commise par des militaires armés, au nombre de huit au moins, envers la force armée, sous les ordres du lieutenant colonel A..., commandant le 6ème régiment d’artillerie coloniale, détachement qui, agissant pour maintenir l’ordre la discipline et l’exécution des lois et règlements militaires, encerclait un groupement de tirailleurs indigènes qui n’obéissaient plus aux ordres de leurs chefs et s’opposaient à la progression des troupes chargées de les rassembler,

ces infractions ayant été commises le 1er décembre 1944, à Tiaroye (Sénégal) .

Après avoir refusé à Antoine HX... le bénéfice des circonstances atténuantes, le tribunal l’a condamné à la peine de dix années de détention ainsi qu’à la dégradation militaire et lui a interdit de paraître, pendant cinq années, dans les lieux qui seraient déterminés par le gouvernement avant sa libération.

Par décision du 17 avril 1945, le tribunal militaire de cassation permanent d’Alger a rejeté le recours formé par Antoine HX... contre cette condamnation.

Celui-ci, qui était détenu depuis le 1er décembre 1944, a bénéficié d’une mesure de suspension d’exécution du jugement, prise par le ministre de la guerre, le 30 mai 1947, et de la mesure d’amnistie édictée par l’article 39 de la loi n° 47-1504 du 16 août 1947.